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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES
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FRANCHE-COMTÉ BOISSONS SERVICES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCHE-COMTÉ BOISSONS SERVICES
FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES, SAS

Numéro de dépôt :
3191960
Date de dépôt :
24/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/10/2022
FRANCHE-COMTÉ BOISSONS SERVICES de FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES

Présentation de la marque FRANCHE-COMTÉ BOISSONS SERVICES

Déposée le 24 octobre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCHE-COMTÉ BOISSONS SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-50 du 13 décembre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES domicilié(e) 72 EDGAR FAURE - 25400 - EXINCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 876 050 170 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES domicilié(e) 72 EDGAR FAURE - 25400 - EXINCOURT - France.

La marque FRANCHE-COMTÉ BOISSONS SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191960.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCHE-COMTÉ BOISSONS SERVICES est expirée depuis le 24 octobre 2022.

FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : BIERE DE SOCHAUX , BRASSERIE DE SOCHAUX , LA SAVOUREUSE , CAFES MOKADOR , Cristal Bohème


FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES, SAS - 72 EDGAR FAURE - 25400 - EXINCOURT - France - SIREN 876050170


FRANCHE COMTE BOISSONS SERVICES - 72 EDGAR FAURE - 25400 - EXINCOURT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-15

Publication - Publication le 13 déc. 2002 au BOPI 2002-50

Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2012 n°2511783 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-08

- Boissons non alcooliques, bières - Boissons alcooliques (à l'exception des vins) , vins de pays de Franche-Comté

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.